Demande d’adhésion à la marque
Produit des deux-sèvres

Produits bruts végétaux
Les produits bruts doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres.

Produits bruts animaux : œufs, miel, lait
Les produits doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres.
• Pour les œufs, les poulaillers sont situés dans un rayon de 50 km autour du siège d’exploitation.
• Pour le lait, les animaux sont nés en France et élevés en Deux-Sèvres.
• Pour le miel, les ruches sont situées dans un rayon de 50 km autour du siège d’exploitation.

Produits bruts animaux : viande bovine
La VIANDE BOVINE doit provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et ayant passé la moitié de leur vie sur l’exploitation,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : viande ovine
La VIANDE OVINE doit provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et ayant passé les deux tiers de leur vie sur l’exploitation,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : viande porcine
La VIANDE PORCINE doit provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et ayant passé au moins 16 semaines sur l’exploitation,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : viande caprine
La VIANDE CAPRINE doit provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et élevés sur l’exploitation,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : volailles non grasses
Les produits doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et introduits sur l’exploitation à moins de 5 semaines pour les poulets et à moins de 8 semaines pour les chapons,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : palmipèdes gras
Les CANARDS et OIES GRASSES agréés doivent provenir exclusivement : :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et gavés sur l’exploitation,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : lapins
Les LAPINS doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et introduits sur l’exploitation à moins de 5 semaines,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : escargots
Les ESCARGOTS doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux nés en France et introduits sur l’exploitation à moins de 4 semaines,
• d’animaux abattus en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe (16, 17, 49, 85, 86)

Produits bruts animaux : pisciculture
Les POISSONS doivent provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,
• d’animaux, nés, élevés et engraissés en Deux-Sèvres. Lorsque l’alevinage n’est pas réalisé sur l’exploitation, les poissons devront être introduits dans l’élevage de telle sorte qu’ils auront passé 6 mois minimum dans la l’atelier de pisciculture.
• les bassins d’élevage sont alimentés par les eaux de surface du territoire des Deux-Sèvres.

Produits bruts animaux : autres produits bruts
Des cas particuliers seront étudiés par le comité d’agrément. Ces PRODUITS BRUTS devront provenir exclusivement :

• d’exploitations agricoles dont le siège social est en Deux-Sèvres,

Produits transformés (pâtisserie/biscuit, farine, pain et autres produits de la boulangerie, pâtes, confitures, compotes, conserves de légumes, charcuterie, produits laitiers, plats cuisinés à base de viande, jus de fruits, sirops, boissons alcoolisées, …)

Pour être habilité à faire usage de la Marque, les deux conditions cumulatives suivantes doivent être remplies. Les produits transformés, commercialisés sous la Marque, doivent être fabriqués par une entreprise :
• ayant son siège social en Deux-Sèvres,
• ayant son unité de transformation en Deux-Sèvres.

Les produits transformés doivent également répondre au critère suivant :

• au moins 50% des ingrédients constituant le produit (en masse) sont issus des Deux-Sèvres.

Pour chaque produit, précisez le format de produit vendu (conserve, bocal, sous-vide...).

Pour les ingrédients qui ne peuvent pas provenir des Deux-Sèvres, précisez l’origine française ou non, par exemple le sucre, les amandes, produits exotiques ...

N.B. : Des cas particuliers pourront être étudiés par le Comité d’agrément, qui formulera des propositions de dérogation en conséquence.

Les services du Département se réservent le droit, lors de l’instruction des dossiers, de demander des documents complémentaires aux entreprises ayant déposé un dossier de candidature, afin de s’assurer de la conformité des produits proposés à la charte de la Marque.