Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité détaille la façon dont le Département des Deux-Sèvres collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs visitant ou utilisant les fonctionnalités proposées sur le site produitdesdeuxsevres.fr.

Le Département des Deux-Sèvres s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur produitdesdeuxsevres.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et Loi informatique et Libertés modifiée.

Collecte des données personnelles et finalités de traitement

Les informations que le Département des Deux-Sèvres est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site produitdesdeuxsevres.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département des Deux-Sèvres s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département des Deux-Sèvres.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les finalités du recueil de ces données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
• Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Deux-Sèvres.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site produitdesdeuxsevres.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Deux-Sèvres de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles sont conservées pour une durée de 13 mois. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département des Deux-Sèvres et aux destinataires habilités.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), chaque usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement sur les données le concernant qu’il peut exercer en contactant le Délégué à la protection des données du Département des Deux-Sèvres, en justifiant de son identité :

Département des Deux-Sèvres
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
Mail Lucie Aubrac
CS58880
79028 NIORT Cedex
dpo@deux-sevres.fr

Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Politique des cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site produitdesdeuxsevres.fr, le Département des Deux-Sèvres peut être amené à implanter des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Dès sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de la Politique de Confidentialité et doit consentir ou s’opposer à l’implantation des différents cookies sauf pour les cookies nécessaires.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte ou traceur qui permet d’identifier et de reconnaitre votre terminal lors de vos prochaines visites ainsi que de vous apporter notamment une meilleure navigation.

Il peut s’agir de cookies ne permettant pas d’identifier l’utilisateur mais enregistrant un certain nombre d’informations nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur le site (date et heure de consultation, pages consultées, etc.) ou de cookies Google Analytics permettant d’identifier l’utilisateur (informations géographiques par le biais de l’adresse IP).

Quels cookies utilisons-nous ?

Nécessaires : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, principalement afin de sauvegarder l’état actuel de votre navigation. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Fonctionnels : Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site.

Statistiques : Ces cookies sont installés par Google Analytics et sont utilisés pour stocker des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet et permet de générer un rapport d’analyse sur la manière dont le site fonctionne. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, la source à partir de laquelle ils ont accédé au site et les pages visitées sous une forme anonyme.

Comment s’opposer à ces cookies ?

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de cookies techniques sur le disque dur de son ordinateur en configurant correctement son navigateur internet. Dès lors, l’utilisation du site risque d’être dégradée, voire impossible.

Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants :

pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;
pour Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;
pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Mesures d’audience

L’outil de mesures d’audience Google Analytics permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs en collectant des informations anonymes et en générant des rapports sur les statistiques d’utilisation du site.

Le traitement des données générées par les cookies de l’outil Google Analytics peut impliquer le transfert et le stockage (y compris temporaire) desdites données sur les serveurs de la société Google Inc. situés aux Etats-Unis. Dans ce cadre, le Département des Deux-Sèvres n’exerce aucune maîtrise sur le traitement opéré et invite l’utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de la société Google Inc.

L’utilisateur a également la possibilité de télécharger et d’installer le module complémentaire de désactivation de l’ensemble des fonctionnalités de Google Analytics mis à la disposition du public par la société Google Inc à l’adresse url suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Département des Deux-Sèvres est susceptible de modifier sa Politique de confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur ainsi que de son activité.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification aux utilisateurs, par tous moyens et dans un délai raisonnable, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.